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La concertation La concertation C'est par la concertation que l'intégration peut se réaliser. Il s'agit pour chaque structure de modifier de façon profonde et durable ses rapports avec les autres structures. La concertation est ici innovation : on change de plan de circulation de l'information. L'information ne circule plus de façon verticale et en parallèle du clinicien jusqu'aux décideurs mais chaque niveau se concerte (clinique, opérationnel et stratégique) afin de mettre en commun les informations et trouver les réponses les mieux adaptées. La concertation nécessite des temps de rencontres (quelles qu'en soient les modalités), la participation du plus grand nombre possible d’acteurs selon le niveau concerné ainsi que de la régularité et une stabilité de la représentation. Les décisions de modifications de pratiques qui y sont prises sont le signe de son existence réelle. Le plus haut niveau décisionnel national doit laisser l’intégration se réaliser au niveau local avec les particularités qui lui seront nécessaires, tout en suivant le modèle PRISMA. Ce niveau décisionnel national implique : - L’Etat (DGS, DGAS, DHOS notamment) - La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), la CNAV, l'IGAS, la Mutualité Française, l'ADF - Les caisses d’assurances maladie (CCMSA, CNAMTS et RSI) Glossaire Néanmoins, une fois cette consultation réalisée au niveau national, le niveau de décision politique, stratégique et de financement en France concernant les systèmes de prise en charge de la dépendance, est le département. Ainsi pour chaque site, la mise en place d’un partenariat stratégique départemental est une condition de réussite. Le comité départemental stratégique (CDS) regroupe des représentants : · du Conseil Général, · de la (ou des) mairie(s) · de l’État : DDASS, DRASS, ARH, · de l’assurance maladie : URCAM, des caisses · des professionnels de santé libéraux (URML), · des usagers, · d'autres acteurs en position de décideur (ou de financeur) de l'action sociale et sanitaire (selon les particularités locales). Les missions de ce partenariat stratégique sont de : - définir une politique globale au niveau du territoire, - définir les modalités de partenariat entre les structures et les acteurs et préciser le processus d’évolution de ces modalités, - nommer un pilote local de l’expérimentation, - définir les mécanismes de financement des gestionnaires de cas, - donner une légitimité territoriale à l’action des gestionnaires de cas, - suivre avec le pilote local le développement des actions des gestionnaires de cas et identifier les besoins en services et les difficultés dans les réponses proposées. Sur chacun des sites expérimentaux, les opérationnels doivent avoir une structure de partenariat afin de réaliser au niveau local les orientations prises par l'échelon stratégique. En retour, le niveau opérationnel donne à l'échelon stratégique des informations globales sur les actions menées, ce qui évite les informations fragmentaires que chaque opérateur pourrait remonter à sa tutelle. De composition variable sur chaque site, le partenariat opérationnel se réalise au CLO (Comité Local Opérationel) regroupant des représentants : - du CLIC, des réseaux de santé, de la maison départementale des personnes handicapées, - des équipes médico-sociales de l’A.P.A, du Conseil Général, - des SSIAD, de l’HAD, services d’aide à domicile, des associations de bénévoles, - associations locales de médecins généralistes ou d’infirmières libérales, - de l'assurance maladie (échelon local : CPAM, MSA...), - des services hospitaliers concernés (pôle gérontologique…), - des services sociaux des centres communaux de l’action sociale (CCAS), - des EHPAD - le pilote local - d'autres acteurs en position d'offre de services ou de soins selon les particularités locales. Les missions du partenariat opérationnel sont de : - définir les modalités et les moyens de fonctionnement du système de soins et de services intégrés, - mettre en œuvre le guichet unique d’accès à la gestion de cas, les critères précis d'admission et éventuellement de clôture de la gestion de cas, - identifier les personnes pouvant être gestionnaires de cas, - définir les procédures de partage d’information, - donner une légitimité locale d’intervention aux gestionnaires de cas. Le partenariat clinique, centré sur la personne prise en gestion de cas, n’a pas de définition a priori; son organisation et ses orientations seront de la responsabilité de chaque gestionnaire de cas |
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